Titres de séjour: quand des publications Facebook justifient leur non-renouvellement

Des propos sur Facebook peuvent être utilisés par le ministère de l’Intérieur pour refuser le renouvellement d’un titre de séjour. C’est ce qu’a appris à ses dépens un Marocain de 31 ans, représentant aux yeux des services du renseignement une menace « très grave pour l’ordre public ».

Une nouvelle fois la justice tient compte des activités sur le réseau social avant de prendre une décision, témoignage de l’importance et de la sensibilité de ces sources ouvertes.

En l’espèce, le 10 juillet 2018, le préfet de police avait refusé de renouveler le titre de séjour d’un certain M. B… Il l’obligeait à quitter le territoire dans un délai d’un mois. L’intéressé avait cependant attaqué en annulation cet arrêté. En novembre 2018, le tribunal administratif de Paris rejeta sa demande. Il fit appel.

Dans l’arrêt rendu le 12 juillet dernier par la cour d’appel de Paris, on découvre que l’intéressé s’est vu refuser ce titre suite à une enquête des services spécialisés du renseignement qui ont tiré la sonnette d’alarme à raison « de son comportement et de ses propos et écrits ».

« Un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française »

L’individu en question avait par le passé attiré l’attention des autorités. Il avait été interpellé en 2010 pour des faits de violences volontaires aggravées, puis en 2012 pour la possession d’une arme blanche. Ces éléments ont eux aussi pesé dans la balance.

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