Hausse des frais pour les étudiants étrangers : Le Conseil d’État rejette le recours d’associations

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Le Conseil d’État a rejeté ce mardi 21 mai la demande de suspension de l’arrêté qui prévoit une hausse des frais d’inscription dans les universités pour les étudiants extra-européens à partir de la rentrée prochaine.

Le Conseil d’État a rejeté la suspension de la hausse des frais d’inscription à l’université pour les étudiants hors Union européenne. Plusieurs associations, dont le syndicat étudiant Unef, avaient déposé un recours en référé (procédure d’urgence) pour « excès de pouvoir » devant le Conseil d’État.

Les associations requérantes estimaient qu’une augmentation des droits d’inscription pour les étudiants venant de pays hors Union européenne « méconnaissait divers principes protégés par la Constitution et les engagements internationaux de la France », dont « le droit à un égal accès à la formation professionnelle indépendamment de l’origine de l’étudiant », selon un communiqué de la plus haute juridiction administrative française.

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