Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur en 2019

L’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple) informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, un stage ou une formation de :

• l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux ;
• la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues ;
• les coordonnées des personnes et services utiles :
  • médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
  • inspection du travail et nom de l’inspecteur ;
  • référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique (CSE) ;
  • défenseur des droits.

À partir de 250 salariés, l’employeur doit aussi désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.