Quel recours contre la refus de Visa?

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Nombreux ceux qui se posent la question sur le recours après avoir reçu un refus de Visa de la part d’un consulat français.

En premier lieu, le recours gracieux auprès du Consulat visant à obtenir la délivrance du visa doit être déposé, cela doit être motivé et pourra revoir la décision des autorités consulaire. Et en deuxième lieux, un recours, (qui peut se faire en parallèle du recours auprès du consulat)  doit être introduit auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France qui siège à Nantes.

La saisine de la Commission est obligatoire avant tout recours contentieux (c’est-à-dire près du Tribunal administratif) contre un refus de visa.

Les recours devant la Commission sont formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus de visa et sont, seuls, de nature à conserver le délai de recours contentieux.

Les recours devant la Commission (qui doivent être motivés et rédigés en langue française) sont formés dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus de visa.

Si la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ne fait pas droit à la demande de l’intéressé(e) il est possible de saisir le tribunal administratif de Nantes (seul compétent).

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